Programme "Propriétaire en Vendée"

Dans le cadre de sa compétence des aides à la pierre, le Conseil Général de Vendée a mis en place un nouveau programme "Propriétaire en Vendée" dont l’objet est l’octroi d’une aide à l’accession à la propriété destinée à soutenir les ménages primo-accédants engagés dans une démarche d’accession à la propriété.

Grâce aux nouveaux dispositifs d’accession ; Prêt à Taux Zéro Majoré et Pass-Foncier qui pourront être cumulés ou non selon le choix des ménages, l’effet de levier de cette aide va être considérablement amplifié.

Les conditions d’éligibilité à la majoration du Prêt à Taux Zéro et au Pass-Foncier obéissent à des principes communs :
elles sont réservées aux opérations d’acquisition ou de construction de logements neufs, affectées à la résidence principale des bénéficiaires;
les ménages éligibles doivent être des primo-accédants dont les ressources sont inférieures au plafond PTZM pour les Prêts à Taux Zéro Majoré et au plafond PSLA pour le Pass-Foncier.
ces ménages doivent être bénéficiaires d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

 

A ces critères, le Conseil Général de Vendée a ajouté des critères complémentaires afin d’améliorer l’efficacité des aides nationales par un meilleur ciblage des territoires concernés, des ménages bénéficiaires et des opérations encouragées :
répondre au plafond PTZM pour les 2 dispositifs (PTZM et Pass-Foncier).
les opérations devront être localisées dans la zone géographique couverte par la convention de délégation de compétence des aides à la pierre signée entre l’Etat et le Conseil Général de Vendée. (hors Communauté de Communes du Pays Yonnais)

 

Le montant de l’aide du Conseil Général varie de 1000 € à 1500 € selon le potentiel fiscal de la commune d’implantation. Elle devra donc être cumulée avec une ou plusieurs aides de collectivités pour satisfaire au seuil minimum ci-dessous :

Nombre d’occupants	Seuil minimum des aides de collectivités locales
3 et moins	3 000
4 et plus	4 000

 

Une procédure de Guichet Unique est créée. Elle consiste en une instruction par l’Agence Départementale d’Information Logement (ADIL) des demandes d’aides des particuliers pour le compte des collectivités locales.

Cette procédure est établie dans le cadre d’un Dossier Unique de Candidature permettant une information juridique et financière sécurisée tout en veillant à un cheminement simple pour l’accédant. Ce dossier est à retirer dans les communes ou communautés de communes adhérant au programme "Propriétaire en Vendée" :
- Liste des collectivités locales concernées avec détail des conditions d'éligibilité
- Carte des communes adhérantes aux dispositifs d'accession à la propriété
- Annuaire des collecteurs