Les dispositions suivantes concernent les logements
appartenant aux organismes HLM ou à d'autres bailleurs,
mais gérés par des organismes HLM. Pour bénéficier
d'un logement HLM, vous devez être français ou étranger
admis à séjourner régulièrement en
France, c'est à dire être titulaire d'un titre de
séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une
carte de séjour, d'une carte de résident, d'une
carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne.
Le logement HLM est attribué en fonction
de la composition du foyer à la date de la demande, en
tenant compte des besoins du candidat en vue notamment de :
- lui permettre d'occuper un logement correspondant à la
taille et à la composition du ménage,
- de le rapprocher de son lieu de travail et des équipements
correspondant à ses besoins.
Certaines catégories de personnes sont
considérées comme prioritaires:
- personnes rencontrant des difficultés de logement pour
des raisons financières ou tenant à leur condition
d'existence,
- personnes handicapées ou ayant à leur charge une
personne handicapée,
- les familles nombreuses, les femmes enceintes, les chefs de
famille monoparentale ou les jeunes à la recherche d'un
premier logement.
Sont considérées comme prioritaires
les personnes privées de leur logement ou dont la demande
présente un caractère d'urgence en raison de la
précarité ou de l'insalubrité du logement
occupé: personnes en cours d'expulsion pour des raisons
liées à l'urbanisme, pour insalubrité de
l'immeuble ou pour congé.
Les autres demandes sont satisfaites par priorité
au bénéfice des catégories de personnes définies
par le règlement départemental d'attribution.
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Critères
d'attribution :
