Formulaire de contact CCPM

Afin de vérifier l'éligibilté de votre projet d'amélioration à une aide de la Communauté de communes du Pays Moutierrois, nous vous proposons de saisir ce formulaire. Un conseiller de l'ADILE vous recontactera dans les meilleurs délais.

Nom *
Votre adresse *
Ville *
Téléphone *
Quel est votre statut d'occupation ? *
Quel est votre revenu fiscal de référence (RFR) N-2 ??

Le RFR figure en 1ère page de votre avis d'imposition. Il s'agit du RFR de l'ensemble des personnes occupant le logement. Dans le cas où des personnes appartiennent à différents foyers fiscaux, le RFR est égale à la somme des revenus fiscaux de référence de chacun de ces foyers fiscaux.
Quels travaux souhaitez-vous réaliser ? *
Economies d'énergie
Adaptation et accessibilité
Assainissement individuel (ANC)

Prénom *
Code postal
Votre E-mail
Combien d'occupants êtes vous au domicile ?
Avez-vous bénéficié d'un PTZ accession à la propriété au cours des 5 dernières années ?
oui non

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