Subvention pour la réhabilitation de monuments historiques classés ou inscrits - Pays de la Loire
Aide à la restauration et valorisation du patrimoine protégé, des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques
Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
- Autres (façade, électricité...)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Propriétaire privé occupant à titre principal ou copropriétés - collectivités locales, offices HLM, associations (hors AFUL et ASL), fondations, certaines SCI
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Monuments historiques classés ou inscrits faisant l'objet d'un projet d'utilisation
- Priorité aux projets mettant en avant une démarche exemplaire en matière de développement durable
- Travaux de restauration hors aménagement intérieurs et à l'exclusion des études hors projet architectural et technique (PAT)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Conditions financières : apporter un financement minimum propre de 10 %, toutes aides publiques ou privées déduites
- Montant de l'aide :
- la part de l'aide, s'appliquant au coût des travaux TTC pour les particuliers, se définit comme suit : monuments classés ou inscrits, de 1 à 20 % selon le taux d'aide attribuée par l'Etat
- le plancher de la subvention est de 1 000 € et la dépense subventionnable est au maximum de 500 000 €
- l'aide cumulée de la Région, pour un site et depuis dix ans, ne peut excéder 300 000 €
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Conseil régional des Pays de la Loire
Direction de la Culture, du sport et des associations
Service Patrimoine
1 rue de la Loire
44966 NANTES Cedex 9
Tél : 02 28 20 51 25 ou 02 28 20 51 72
Plus d'informations
Télécharger le règlement d'intervention
Contraintes
- Ouverture gratuite du site restauré lors des journées du Patrimoine
- Engagement financier de l'Etat
- Engagement de ne pas céder le site pendant neuf ans après la dernière aide de la Région
- Engagement de non obtention ou renoncement au label de la Fondation du Patrimoine