Aide à l'amélioration des performances énergétiques PTREH - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour améliorer la performance énergétique du logement.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Copropriétaire et accédant à la propriété
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis au moins 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Montant minimum des travaux : 500 € TTC. Le simple remplacement d'un matériel de caractéristique identique n'est pas éligible. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour les revenus intermédiaires et supérieurs uniquement (rose et violet MPR) :
- Aide Travaux Energie : 15 € x la consommation énergétique économisée (consommation avant travaux moins celle après travaux, en kWhep/m²/an)
- Pour tous les revenus :
- Bonus n°1 : étiquette énergétique après travaux C (500 €) ;
- Bonus n°2 : étiquette énergétique après travaux A ou B (1 000 €) ;
- Bonus n°3 : recours à des isolants biosourcés (30% du montant HT des travaux d'isolation subventionnables, dans la limite de 1 000 €) ;
- Bonus n°4 : recours à un équipement de production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire à partir d'énergie renouvelable (300 €) ;
- Aide Audit énergétique, hors obligation réglementaire (150 € pour les logements individuels et 2 000 € pour une copropriété) ;
- Aide Prestation de maitrise d'œuvre (810 € pour les logements individuels et 4 210 € pour une copropriété).
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Pas de cumul avec les aides de l'Anah et de l'Opah-RU pour les mêmes travaux
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes Fontenay-Vendée - Tél : 02 28 13 07 07 - Site de la CC (rubrique “vie quotidienne”)