Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
La Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts apporte une aide pour mise en conformité d'un assainissement individuel
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Tous les bâtiments dont les installations sont classées non conformes. Les bâtiments ne comportant pas d’installation sont exclus.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Mise aux normes des installations d’assainissement non collectif ;
- Dispositif complet comprenant un pré-traitement et un traitement des eaux usées ; cela concerne autant les filières traditionnelles que les filières dérogatoires (microstation, phytoépuration, etc).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et être validés au préalable avec le service assainissement de la Communauté de Communes. Les travaux devront être réalisés dans le délai de un an à compter de la date de l'accord.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention forfaitaire de 800 € par logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-les Essarts - 02 51 43 81 61 - habitat@ccfulgent-essarts.fr / assainissement@ccfulgent-essarts.fr
- HATEIS HABITAT - 02 51 36 82 63 - 06 12 71 61 05