Aide à la transformation d'usage d'un ancien local commercial en logement pour les propriétaires-bailleurs - CC du Pays de Fontenay-Vendée
Transformation d'un local commercial en logement
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Bénéficiant d'une subvention Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
- Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune ;
- À Fontenay-le Comte : secteur RU, hors parcours marchand.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le bâtiment doit être vacant depuis au moins un an
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux doivent permettre de transformer un ancien local autonome ou attenant au logement, en centre bourg, en lieu d’habitation
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Des travaux de recomposition de façade sont indispensables au déblocage de la prime
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 20 % des travaux, plafonnée à 3 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
- 3 000 €
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée - Tél : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”