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Aide complémentaire à la subvention de l'Anah pour les propriétaires bailleurs - CC Challans-Gois Communauté

Aide complémentaire aux subventions de l'Anah pour le financement d'un logement locatif conventionné.

À jour au
11/07/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions relatives aux ressources du ménage

Propriétaire bailleur, ayant perçu une subvention de l’Anah et s’engageant à le louer aux conditions de l’Anah pendant six ans.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement doit avoir plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Logement en location ou vacant depuis au moins un an

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le bénéficiaire s'engage à louer le logement à une personne physique à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux doivent permettre de résoudre l’habitat indigne ou très dégradé, de résorber l’insalubrité, d’améliorer la sécurité, ou de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 %.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  •  Habitat indigne : Si gain supérieur à 35% : 10% plafonné à 2000€ par logement conventionné

    + 1000€ si étiquette C après travaux ;

    + 2000€ si étiquette A ou B après travaux
  • Rénovation énergétique :

    Si gain supérieur à 35% : prime 1000€

    + 1000€ si étiquette C après travaux ;

    + 2000€ si étiquette A ou B après travaux
  • Sortie de vacance : aide de 1 500 € ou 3 000 € en centre-bourg, cumulable avec les 2 aides ci-dessus.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Guichet unique de l’habitat
Tél : 02.51.93.29.33
Email : guichethabitat@challansgois.fr

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