Aide dans le cadre de l'Opah - performance énergétique et adaptation des habitations existantes - CC du Pays des Herbiers
La Communauté de communes du Pays des Herbiers apporte une aide dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) pour améliorer le parc de logements.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Les bénéficiaires des aides d'action logement ne pourront pas y prétendre.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Logement indigne et dégradé ;
- Adaptation et autonomie de personnes de 60 à 69 ans ;
- Adaptation et autonomie de personnes de plus de 60 ans aux revenus intermédiaires;
- Précarité énergétique ;
- Recours aux isolants biosourcés ;
- Recours à un équipement de production de chauffage renouvelable et/ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable ;
- Recours à un maitre d'oeuvre.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Faire valider le projet par le conseiller énergie de la Communauté de Communes. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Les critères techniques exigés sont ceux du crédit d'impôt.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Propriétaire-occupant :
- Logement indigne et très ou moyennement dégradé : aide 35 % des travaux, plafonnée à 6 000 € ;
- Prime sortie de passoire thermique (F et G), arrivée étiquette minimum D : 1000 € ;
- Prime arrivée étiquette A et B, départ étiquette minimum C : 1000 € ;
- Adaptation pour les personnes de 60 à 69 ans : aide 50 % des travaux, plafonnée à 2 000 € ;
- Adaptation pour les personnes aux revenus modestes ou très modestes de 60 à 69 ans : aide 50 % des travaux, plafonnée à 2 000 € ;
- Adaptation pour les personne aux revenus intermédiaires de plus de 60 ans : aide 35 % des travaux, plafonnée à 2 000 €.
Propriétaire-bailleur :
- Logement locatif conventionné privé - indigne ou très dégradé vacant : aide de 500 € ;
- Logement locatif conventionné privé-précarité énergétique ou moyennement dégradé : aide 25 % des travaux, plafonnée à 3 500 € ;
- Logement locatif conventionné privé vacant, adaptation : aide de 2 000 €/logement ;
- Bonus 1 : Recours aux isolants biosourcés : 35 %, aide plafonnée à 2 000 € ;
- Bonus 2 : Recours à un équipement de production de chauffage renouvelable et/ou de production d’eau chaude renouvelable : 35 %, aide plafonnée à 2 000 € ;
- Bonus 3 : Recours à un maitre d’œuvre, 35 %, aide plafonnée à 3 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Les bénéficiaires des aides d'action logement ne pourront pas y prétendre.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays des Herbiers - service habitat
Tél : 02 51 91 87 06
Site de la CC