Aides aux travaux d'économie d'énergie - CC du Pays des Achards
Encourager les ménages à réaliser des travaux d'économies d'énergie
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, SCI, non éligible à une subvention de l'Anah
Conditions relatives aux ressources du ménage
Au-dessus des plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé avant le 01/01/2013.
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d’économie d’énergie ;
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels ;
- Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans de l’accord d’aide.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum ou spécificité si gain énergétique 35% non atteint ;
- Dans tous les cas, étiquette E maximum après travaux.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention variant de 200 € (gain énergétique non atteint) à 10 000 € en fonction du gain énergétique atteint
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Guichet Habitat du Pays des Achards
02 51 05 94 49