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Aide à l'amélioration énergétique, pour les logements indignes ou dégradés - CC Vendée Grand Littoral

Développer le parc locatif à loyer maîtrisé et développer une approche pro-active envers les bailleurs, lutter contre l'habitat indigne et très dégradé et la précarité énergétique

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Même en cours d'accession, qu'il soit personne physique ou SCI, ayant conclu une convention Anah de six ans

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le locataire doit répondre aux plafonds de ressources de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le locataire doit utiliser le logement en résidence principale. Logement locatif conventionné privé (convention de neuf ans) : amélioration énergétique ; indigne et très dégradé ; moyennement dégradé

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum (en énergie primaire) ;
  • Les travaux ne doivent pas être commencés avant la demande d’aide ainsi que l’accusé de réception de l’Anah ;
  • Les travaux éligibles doivent être réalisés dans le délai de trois ans après l’octroi de l’aide ;
  • Caractéristiques et performances des travaux correspondant à la réglementation de l’Anah.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Travaux réalisés par des professionnels RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide forfaitaire de 1 500 € / logement ;
  • Prime "sortie de vacance" : 1 500 € / logement ;
  • Cumul avec l’Anah.

Nouvelle demande possible qu’au-delà des cinq ans de l’octroi, sauf changement de propriétaire.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Contact

Guichet de l’Habitat
02 51 20 72 07

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