Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays des Herbiers
Accompagner financièrement les particuliers qui veulent réaliser des travaux d'assainissement individuel.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit avoir plus de 2 ans
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux portent sur des systèmes d’assainissement non conformes ou inexistants ;
- En cas d’achat, les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant l’acquisition ;
- Les travaux d’assainissement individuel doivent respecter la réglementation de l’assainissement non collectif en vigueur.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Il faut rencontrer le technicien SPANC de la Communauté de Communes. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Aide de 35 % de la fourniture et de la pose TTC avec une aide plafonnée à 3 000 € par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service SPANC
Tél : 02 51 91 87 02