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Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays des Herbiers

Accompagner financièrement les particuliers qui veulent réaliser des travaux d'assainissement individuel.

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement doit avoir plus de 2 ans

Conditions relatives au type de logement

Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux portent sur des systèmes d’assainissement non conformes ou inexistants ;
  • En cas d’achat, les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant l’acquisition ;
  • Les travaux d’assainissement individuel doivent respecter la réglementation de l’assainissement non collectif en vigueur.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Il faut rencontrer le technicien SPANC de la Communauté de Communes. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Aide de 35 % de la fourniture et de la pose TTC avec une aide plafonnée à 3 000 € par logement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service SPANC
Tél : 02 51 91 87 02

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