Aide à la réhabilitation de logements locatifs - CC de l'Ile de Noirmoutier
L'objectif est de produire des logements locatifs en utilisant et en valorisant le patrimoine existant, de maintenir les loyers et créer une offre diversifiée de logements et d'inciter la remise sur le marché de logements vacants.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaire bailleur signant une convention à loyer social ou très social avec l'Anah et s’engageant à louer le logement en résidence principale pendant 6 ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le bâti doit avoir plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux doivent permettre de mettre le logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement selon les règles imposées par l’Anah.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Prime réduction loyer de l'Anah de 150 €/m² dans la limite de 80 m2 de surface habitable fiscale, en conventionnement social ou très social avec travaux ;
- Aide complémentaire de la communauté de communes de 80 €/m2 de surface habitable, plafonnée à 5 200 € ;
- + prime de 1 000 € pour la transformation d'un ancien logement vacant ou d'un ancien local professionnel (commerce, bureau, dépendance...) en logement locatif à l'année, en supplément des subventions de l'Anah et du Département.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Clause anti spéculative
Le propriétaire s'engage à louer le logement pendant neuf ans.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Ile de Noirmoutier
Tél : 02 51 35 89 89
Site de la CC Ile de Normoutier
HATEIS
Tél : 02 51 36 82 63