Aide à la rénovation énergétique - PTRE - CC de l'Ile de Noirmoutier
Réduire la consommation énergétique des constructions existantes en incitant les particuliers et les professionnels à procéder à des travaux de rénovation énergétique de leur habitation ou local professionnel
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaires-occupants, quelque soit leur titre de propriété, sauf si bénéficiaires "habiter mieux sérénité" ; Propriétaires bailleurs, uniquement sous réserve de respecter les règles du programme de l'OPAH en faveur de la réhabilitation des logements locatifs à l'année (conventionnement Anah) ; Professionnels du petit tertiaire privé uniquement pour l'aide "conseil personnalité aux entreprises"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Eligibilité des transformations d'une résidence secondaire en principale ou d'un changement de destination en résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Liste de travaux éligibles (non-éligibilité des remplacements d’un matériel à caractéristiques identiques) :
- Isolation des plafonds (combles et rampants chauffés) ;
- Isolation des murs et planchers ;
- Equipement d’une ventilation simple flux hygroréglable A ou B, VMC double flux à haut rendement ;
- Installation d’un chauffe-eau solaire ;
- Installation d’un chauffage solaire ;
- Installation d’un équipement bois ;
- Installation d’une pompe à chaleur (exclusion PAC air/air) ;
- Chaudière à HPE (sauf celles fonctionnant au fioul) ;
- Changement des ouvertures (simple et double vitrage).
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique de 35 % minimum (en énergie primaire)
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par une entreprise qualifiée RGE . Travaux réalisés dans les deux ans suivant l'octroi de la subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention progressive selon l’étiquette atteinte après travaux, en plus des 35 % de gain énergétique :
- Atteinte étiquette énergétique D : 5 € par kWhEP/m².an économisé, plafond à 5 000 € ;
- Atteinte étiquette énergétique C : 15 € par kWhEP/m².an économisé, plafond à 5 000 € ;
- Atteinte étiquette énergétique B ou A : 20 € par kWhEP/m².an économisé, plafond à 5 000 €.
Cumul possible entre bonus :
- Bonus "prestation de maîtrise d’œuvre" si atteinte étiquette B ou A : 500 € ;
- Bonus isolants biosourcés : 600 €.
"Conseil personnalité aux entreprises" pour les entreprises du petit tertiaire privé : 200 €.
Plafond de subvention
- Le montant total des aides publiques perçues par le propriétaire pour la réalisation des travaux ne pourra s’élever à plus de 80 % dumontant HT des travaux subventionnables ;
- Nouvelle demande d’aide tous les 5 ans selon la date d’octroi de la subvention, sauf changement de propriétaire.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes Ile de Noirmoutier :
02 51 35 89 89
www.cdc-iledenoirmoutier.com