Aller au contenu

Aide à la sortie d'insalubrité pour les logements indignes et très dégradés non-occupés (Opah) - CC Pays de Chantonnay

Aide à la sortie d'insalubrité pour les logements indignes et très dégradés non-occupés

Statut
En cours de mise à jour
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Accédant à la propriété

Conditions relatives aux ressources du ménage

Accédant à la propriété relevant des conditions de ressources de l’Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les travaux doivent permettre de réhabiliter un logement insalubre vacant

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Subvention de 10 % des travaux subventionnables Anah, plafonnée à 2 000 € ;
  • Cette subvention est cumulable avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis "Action Logement" ;
  • Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
02 51 94 40 23
Site du Pays de Chantonnay

Guichet unique de l'Habitat
02 51 44 95 01

Retour à la liste

Retour en haut de page