Aide à la sortie de vacance pour les logements très dégradés pour les propriétaires-bailleurs ou aide aux logements moyennement dégradés - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide à la sortie de vacance pour les logements très dégradés pour les propriétaires-bailleurs ou aide aux logements moyennement dégradés.
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Bénéficiant d'une subvention Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Périmètre géographique du dispositif
- Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune : Fontenay-le Comte : secteur RU
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être vacant depuis plus d'un an ou être moyennement dégradé
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux permettant de réhabiliter un logement vacant pour les logement très dégradés
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 20 % des travaux subventionnables de l'Anah, plafonnée à 5 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
- 5 000 €
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes Fontenay-Vendée - Té l : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”