Aide à la transformation d'usage d'un ancien local commercial en logement pour les accédants à la propriété - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour la transformation d'un local commercial en logement
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Accédant à la propriété uniquement
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Ressources inférieures au plafond du prêt à taux zéro (PTZ)
Autres conditions relatives au ménage
Ne pas bénéficier d'une subvention de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le bâtiment doit être vacant depuis au moins un an ; Approbation préalable de la commune où est situé le logement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux permettant de transformer un ancien local commercial en lieu d’habitation
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Des travaux de recomposition de façade sont indispensables au déblocage de la prime
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 15 % des travaux
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
- 5 000 €
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes Fontenay-Vendée Tél : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”