Aide à l'adaptation du logement - CC du Pays de la Châtaigneraie
Subventionnement des travaux pour l'amélioration ou l'adaptation du logement au vieillissement ou au handicap.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaire-bailleur (personne physique ou morale)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement (habitation principale ou locative à titre permanent) construit avant l'année 2000
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le droit à subvention est ouvert par maison d'habitation et non par propriétaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Aménagement de douche accessible PMR ;
- Siège de douche ou de bain ;
- Surélévation de sanitaire et/ou lavabo ;
- Barre d’appui ;
- Fourniture et pose d’un monte escalier ou ascenseur.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels affiliés à une chambre consulaire. Délai maximum de réalisation et de transmission des justificatifs de douze mois. Les travaux ne doivent pas commencer avant la décision de la Communauté de communes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de 10 % d’un montant de travaux TTC plafonné à 10 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie
Tél : 02 51 69 61 43
Site de la CC du Pays de la Chataigneraie