Aide au seul changement de la porte d'entrée principale - CC du Pays de la Châtaigneraie
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie apporte une aide au seul changement de la porte d'entrée principale vitrée ou non.
À jour au
02/08/2023
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaire-bailleur (personne physique ou morale)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement (habitation principale ou locative à titre permanent) construit avant l'année 2000
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le droit à subvention est ouvert par maison d'habitation et non par propriétaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Le changement de la porte d’entrée principale doit améliorer l’isolation et répondre aux performances requises en matière de crédit d’impôt.
Études éligibles
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels affiliés à une chambre consulaire ;
- Le délai maximum de réalisation et de transmission des justificatifs est de douze mois ;
- Les travaux ne doivent pas commencer avant la décision de la Communauté de communes.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de 10 % (ou 15 % en périmètre protégé) d’un montant de travaux TTC plafonné à 4 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
Tél : 02 51 69 61 43
Site de la CC du Pays de la Chataigneraie