Aide aux travaux d'économies d'énergies - CC du Pays des Herbiers
Accompagner financièrement les particuliers qui veulent réaliser des travaux d'économies d'énergies ou d'énergies renouvelables.
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Propriétaire-occupant non éligibles aux aides de l’Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé avant le 1er septembre 2006
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les changements de destination ne sont pas éligibles.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Installation d’un chauffe-eau solaire ;
- Installation d’un chauffage solaire ;
- Installation d’un équipement bois (foyer fermé, insert, autre poêle) ;
- Installation d’un équipement bois (chaudière, poêle de masse, cuisinière) ;
- Installation d’une pompe à chaleur (tous types) ;
- Travaux d’isolation des combles ;
- Travaux d’isolation des murs et des planchers ;
- Equipement de ventilation simple flux hygroréglable A ou B ou double flux haut rendement ;
- Chaudières à haute performance énergétique, sauf fioul ;
- Faire valider le projet par le conseiller énergie de la Communauté de communes ;
- Changement des ouvertures ;
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE ;
- Les critères techniques exigés sont ceux du crédit d’impôt.
Le simple remplacement d’un matériel de caractéristiques identiques n’est pas éligible.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Faire valider le projet par le conseiller énergie de la Communauté de communes. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE. Les critères techniques exigés sont ceux du crédit d'impôt.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Niveau 1 : La base
- Si les travaux permettent un gain énergétique supérieur à 35%, le montant de la subvention sera calculé en fonction du KWhep/m²/an économisé grâce aux travaux.
Niveau 2 : Le bonus étiquette
- En plus d’un gain de 35%, si vos travaux vous permettent d’atteindre l’étiquette A, B ou C, un bonus s’ajoute alors à la base (niveau 1) ;
Les aides de niveaux 1 et 2 sont cumulables.
3 bonus :
- Bonus 1 : isolants bisourcés. Il peut atteindre 30 % du montant TTC des travaux, avec un plafond de 1 000 € / dossier ;
- Bonus 2 : pose d’équipements produisant du chauffage à partir d’énergie renouvelable et/ou la pose d’équipements produisant de l’eau chaude sanitaire renouvelable. Il peut atteindre 30 % du montant TTC des travaux, avec un plafond de 2 000 € / dossier ;
- Bonus 3 : recours à un maître d’œuvre pour la réalisation de travaux.Il peut atteindre 40% du montant de la prestation du maître d’œuvre.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays des Herbiers - service habitat
Tél : 02 51 91 87 06
Site de la CC
Plus d'informations
Les critères techniques exigés sont ceux du Crédit d’impôt.