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Aide aux travaux d'économies d'énergies - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie

Encourager les ménages à réaliser des travaux d'économies d'énergie

À jour au
20/06/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Résidence principale

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Propriétaire-occupant, accédant à la propriété ou propriétaire d’une résidence secondaire devenant principale dans les six mois après la fin des travaux, ne pouvant pas bénéficier d’une subvention de l’Anah (revenussupérieurs aux plafonds Anah)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Pas de condition d'ancienneté du logement

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Situation 1 : "Bouquet de travaux" avec un gain de performance énergétique de plus de 35 %, avec atteinte d’une consommation énergétique 5 postes < 150Kwehp/m² an, conformément au niveau HPE rénovation 2009 et justifié par un calcul réglementaire (étiquette C) .
  • Situation 2 : "Rénovation énergétique de niveau BBC" avec au moins 40 % de gain de performance énergétique, avec atteinte d’une consommation énergétique 5 postes < 80 Kwehp/m² an, rénovation 2009 et justifié par un calcul réglementaire (étiquette B),

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des  professionnels RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide de la Communauté de Communes :
    • situation 1 : aide de 25 % des travaux plafonnés à 20 000 € HT ;
    • situation 2 : aide de 25 % des travaux plafonnés à 30 000 € HT.
  • Bonus "matériaux isolants bio‐sourcés" : aide de 40 % des travaux avec un plafond de 2 000 € HT.
  • Bonus "équipement énergie renouvelable" : aide de 40 % des travaux avec un plafond de 5 000 € HT.

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

  • Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Service habitat - Tél : 02 51 55 55 55
  • ADILE Vendée - Tél : 02 51 44 78 78

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