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Aide aux travaux pour les propriétaires bailleurs - CC de Vie et Boulogne

La Communauté de communes de Vie et Boulogne apporte une aide pour encourager les bailleurs à réaliser des travaux

À jour au
11/07/2023
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire bailleur obtenant une subvention de l'Anah et signant une convention à loyer maitrisé avec l'Anah

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Bâtiment de plus de 15 ans, loué vide

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Travaux éligibles et subventionnés de l'Anah :

  • transformation d’usage ;
  • logement indigne ou très dégradé ;
  • logement moyennement dégradé ;
  • économies d’énergie.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide la Communauté de communes de 10 % du montant des travaux retenus par l’Anah, plafonnée de 2 000 € à 6 000 € par logement en fonction du type de travaux ;

Clause anti spéculative

S'engager à louer le logement à titre de résidence principale pendant au moins neuf ans

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes-service habitat : 02.51.31.08.62
 

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