Aide complémentaire à l'Anah pour les propriétaires bailleurs - travaux de rénovation des logements locatifs - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
Encourager les bailleurs à réaliser des travaux d'économies d'énergie
À jour au
20/06/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Sans condition de ressources pour le bailleur ;
- Propriétaire bailleur signant une convention à loyer maitrisé avec l’Anah ;
- Ayant des locataires ne dépassant pas un certain plafond de ressources ;
- S’engageant à louer le logement à titre de résidence principale pendant neuf ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis au moins 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement loué vide, constituant la résidence principale du locataire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Conduite d'un projet global de rénovation énergétique du logement avec un gain énergétique supérieur à 35 %
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide forfaitaire de la Communauté de Communes (et complémentaire à celle de l'Anah) de 2 000 € ;
- Aide éventuelle "sortie de vacance"
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Service habitat - Tél : 02 51 55 55 55
- SOLIHA - Tél : 02 51 44 95 00