Aller au contenu

Aide embellissement : façade et toiture - CC du Pays de Fontenay-Vendée

La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour l'embellissement des communes

À jour au
20/06/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Tous les propriétaires d'un logement occupé, accédants, bailleurs, copropriétaires

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

  • Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune ;
  • À Fontenay-le Comte : secteur Renouvellement Urbain.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux doivent porter sur la toiture ou la façade ;
  • Aide toiture conditionnée à une isolation suffisante du logement selon l’appréciation de l’animateur.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Sont exclus : les travaux de nettoyage, les travaux sur les garages, dépendances et pièces non habitables. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment et l'aide est soumise à la décence et la salubrité du logement locatif, après visite de l'opérateur.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide conditionnée à la participation financière de la commune ;
    • 1 000 € pour les propriétaires individuels et les copropriétés de moins de trois logements ;
    • 2 500 € pour les copropriétés de trois à dix logements ;
    • 5 000 € pour les copropriétés de plus de dix logements.

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

  • Communauté de communes Fontenay- Vendée  Tél: : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”

Retour à la liste

Retour en haut de page