Aide rénovation façade - CC du Pays des Herbiers
Accompagner financièrement les particuliers qui veulent réaliser des travaux de ravalement de façade sur leurs bâtiments.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Propriétaire privé : propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, une copropriété (sous réserve de l'accord du propriétaire). Propriétaire public : collectivité locale, bailleur public...
Conditions relatives aux ressources du ménage
Pas de condition de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le bâtiment doit avoir été construit avant le 1er janvier 1949 pour les enduits à la chaux, la couverture et les éléments de décors ; avant le 1er janvier 1970 pour les menuiseries bois et alu.
Périmètre géographique du dispositif
- Le bâtiment doit avoir :
- une ou des façades principales dégradées ;
- des menuiseries extérieures dégradées ;
- la toiture, les façades et les menuiseries extérieures subventionnées doivent être visibles de la voie publique.
- Le projet doit porter sur :
- une réfection complète des façades visibles de la voie publique ;
- un remplacement complet des menuiseries extérieures visibles de la voie publique ;
- le bâtiment subventionné peut-être : une résidence principale ou secondaire, un garage, une annexe ou une dépendance agricole, des murs de clôture de pierre….
- les façades doivent être visibles de la voie publique.
Sont exclus du dispositif :
- le ravalement d’une façade visible de la voie publique si les autres façades du même bâtiment (visibles de la voie publique) sont en mauvais état ;
- le ravalement d’un seul pignon du bâtiment (même si le pignon est visible de la voie publique) ;
- un bâtiment artisanal, commercial, industriel.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale ; Pour les bâtiments construits au-delà du 1er janvier 1949, une tolérance sera accordée uniquement pour les bâtiments construits en pierre.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Sont accompagnés financièrement les travaux visant une valorisation durable des bâtiments :
- réfection d’enduits sur façades de pierres ;
- réfection de murs en pierres apparentes ;
- pose de menuiseries extérieures ;
- réfection ou remplacement de toitures anciennes ;
- réfection ou remplacement de corniches, génoises, bandeaux, soubassements.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 35 % de la fourniture et de la pose TTC avec un plafond d’aide :
- Toiture : tuiles ou ardoise - 3 000 € ;
- Travaux de façades : enduit à la chaux - 5 000 € ;
- Menuiseries extérieures : bois - 3 500 €, alu - 2 000 € ;
- Element de décor : 300 € par élément,dans la limite de 6.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
Tél : 02 51 91 87 06
Site de la CC