Prime au réaménagement des logements locatifs hors travaux Anah - CC Pays de Chantonnay
Prime au réaménagement des logements locatifs hors travaux Anah
À jour au
02/08/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Sous condition de conventionnement Anah après travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux non éligibles Anah de type entretien du logement y compris travaux concourant aux économies d’énergie ou de mise en sécurité
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 20% des travaux, plafonnée à 5 000 € ;
- Cette subvention est cumulable avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis "Action Logement" ;
- Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
02 51 94 40 23
Site du Pays de Chantonnay
Guichet unique de l'habitat
02 51 44 95 01