Qualit'hab - propriétaire bailleur - CA La Roche sur Yon - Agglomération
L' objectif est d'aider pour les travaux d'amélioration de l'habitat, les travaux d'entretien ou concourant aux économies d'énergie
À jour au
02/08/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le propriétaire bailleur doit passer une convention avec l'Anah : loyer plafonné, convention avec ou sans travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux lourds des logements dégradés ou insalubres ;
- Travaux d'amélioration ;
- Travaux d'entretien du logement (ex : peinture, ou concourant aux économies d'énergies ou à une mise en sécurité) - Ne pas être éligible à une aide de l'Anah.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Le logement après travaux devra atteindre au minimum l'étiquette D
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Dépôt du dossier avant le démarrage des travaux.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention complémentaire à l'Anah pour des logements insalubres ou dégradés :35 % des travaux plafonnés à 60 000 € HT ;
- Subvention complémentaire à l’ANAH pour des travaux d’entretien du logement (moyennement dégradé) : 25 % des travaux plafonnés à 40 000 € HT ;
- Subvention travaux d’entretien du logement : 50 % des travaux plafonnés à 20 000 € HT.
Contact
La Roche-sur-Yon Agglomération - Guichet unique de l'habitat
02 51 31 08 98
habitat@larochesuryon.fr
www.larochesuryon.fr