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Soutenir la production de logements locatifs - CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière

La collectivité souhaite soutenir la production de logements locatifs de moins de 60 m²

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Autres conditions relatives au ménage

Il doit s'agir d'un bailleur sous conventionnement Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Bâtiment achevé depuis plus de 15 ans à usage d'habitation

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Subvention forfaitaire de 3 000 € par logement

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

3 000 € par logement

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Mon espace Habitat
15, place du Champ de Foire
85600 MONTAIGU-VENDEE
02 51 46 46 14
monespacehabitat@terresdemontaigu.fr

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