Documentation experte
Analyses juridiques
Dernières analyses juridiques
- Ma Prime Logement décent
- MaPrimeRénov’ Copropriété
- MaPrimeRénov’ Copropriété outre-mer
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : propriétaires occupants aux ressources modestes et très modestes
- Habitat Mieux
- Aide à l’accessibilité des copropriétés
- Aide aux bailleurs aux travaux pour l’autonomie de la personne
- Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé
- MaPrimeRénov’ Petite copro : expérimentation pour les copropriétés de 20 lots et moins
01.01.26 | Analyse juridique
Éco-prêt à taux zéro
Les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’un Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement jusqu’au 31 décembre 2027.
30.12.25 | Analyse juridique
Parc social / Plafonnement du Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Le plafonnement du montant du Supplément de loyer de solidarité (SLS) est mis en œuvre lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 30 % des ressources du ménage (CCH : L.441-4).
30.12.25 | Analyse juridique
Copropriété : emprunt collectif à adhésion automatique
Afin de faciliter la rénovation des copropriétés, la loi “Habitat dégradé” du 9 avril 2024 a créé un nouvel emprunt collectif à adhésion automatique pour le financement de travaux en copropriété (cf. Analyse juridique n° 2024-15).
29.12.25 | Analyse juridique
Réduction de loyer de solidarité (RLS) et baisse de l’aide personnalisée au logement (APL)
La loi de finances pour 2018 (loi n° 2017-1837 du 30.12.17 : art. 126 / Analyse juridique n°2018-01) a institué une Réduction de loyer de solidarité (RLS) appliquée par les bailleurs sociaux aux locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond, fixée en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.
24.12.25 | Analyse juridique
Logement social : plafonds de ressources
L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre (CCH : R.441-1). Ces plafonds ont été actualisés en fonction de la variation sur 12 mois de l’IRL au 3ème trimestre 2025, soit 0,87 % en France hexagonale.
24.12.25 | Analyse juridique
PLS : plafonds de ressources 2026
Les plafonds de ressources PLS sont égaux à ceux du PLUS majorés de 30 % (arrêté du 29.7.87 : art. 1er). Ces plafonds sont à comparer avec l'ensemble des revenus fiscaux de référence du ménage au titre de l'année 2024 (N-2). Toutefois, il est tenu compte des revenus de l'année n-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année n-2.
24.12.25 | Analyse juridique
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2026
Les modalités de calcul des plafonds de ressources applicables pour l’accès aux logements locatifs sociaux (LLS) et très sociaux (LLTS) dans les DOM sont prévus par l'arrêté du 14 mars 2011 modifié par l’arrêté du 25 octobre 2022.
Études & Éclairages
17.11.25| Études & Éclairages
Crédits immobiliers : la stabilisation se confirme malgré un contexte tendu
Après plusieurs trimestres de repli, les taux immobiliers se stabilisent à des niveaux proches de ceux de l’été.
16.09.25| Études & Éclairages
Acquérir et rénover en copropriété à l’aune de la rénovation énergétique
Moins avancée que dans le parc individuel, la rénovation énergétique des copropriétés reste freinée par des obstacles juridiques, financiers et organisationnels, déjà soulignés par les travaux de l’ANIL publiés en 2024
14.05.25 | Études & Éclairages
Études 2024 du réseau des ADIL
Dans le cadre de leur mission en matière d’observation, les ADIL publient des études sur le logement, leur occupation et les marchés de l'habitat à l’échelle intercommunale, départementale, voire régionale. Ces études peuvent s’inscrire dans des partenariats avec des collectivités locales, des professionnels de l’immobilier, ou d’autres acteurs du logement au niveau local.
28.04.25 | Études & Éclairages
Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
L'étude ANIL/Bail Rénov' dévoile les caractéristiques des propriétaires privés et de leur patrimoine, marqué par une concentration géographique, typologique et patrimoniale. Elle met en évidence une variété de situations et de profil selon les territoires, qui nécessite un accompagnement adapté pour préserver un parc locatif en quantité et en qualité.
13.03.25 | Études & Éclairages
Les loyers du parc privé en France – Édition 2025
L'ANIL dévoile la cinquième édition de son étude de référence "Les loyers du parc privé en France", présentant les derniers résultats des Observatoires locaux des loyers (OLL).
20.03.25 | Études & Éclairages
Accéder à la propriété à l'heure de la crise du logement
Dans un contexte marqué par la remontée des taux d’intérêt et la redéfinition des dispositifs de soutien à l’accession, cette étude de l’ANIL vise à analyser les dynamiques récentes du marché et les leviers permettant de renforcer l’accessibilité à la propriété pour les ménages.
Lumière sur
Caractéristiques des marchés de l’habitat des zones d’emploi françaises au seuil de la crise du logement : état des lieux et tendances signifiantes
Le troisième numéro de “Lumière sur” s’intéresse à l’état des marchés de l’habitat dans la France hexagonale au sortir de la crise COVID en 2021
Le réseau des observatoires des loyers
Calcul d’évolutions de loyers à partir des données des observatoires locaux des loyers : méthode et résultats
Le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) réalise des enquêtes annuelles auprès de particuliers et de professionnels dans leur territoire de compétence.
Habitat actualité
Cette revue bimestrielle fait le point sur l'actualité du logement : études, propositions, projets.de lois, jurisprudence mais surtout analyse de l'évolution de la réglementation.
>> Consultez le dernier numéro d'Habitat Actualité - Janvier 2026