Aide à l'assainissement collectif. - CC de l'Ile de Noirmoutier
Aide pour la mise en conformité des dispositifs de raccordement privés au réseau collectif d'eaux usées.
À jour au
22/03/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle, Pas de conditions liées au type de logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Il doit s'agir de travaux de mise en conformité des dispositifs de raccordement privés au réseau collectif d'eaux usées.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux de mise en conformité des dispositifs de raccordement privés au réseau collectif d'eaux usées.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Propiétaire au revenu très modeste selon l'ANAH: subvention de 40 % du montant de la dépense plafonnée à 3 000 € HT avec un minimum de 100 € HT.
- Propriétaires aux revenus "modestes" selon l'Anah : subvention de 30 % du montant de la dépense plafonnée à 3 000 € HT, avec un minimum de 100 € HT
Contact
- Communauté de communes Ile de Noirmoutier - Tél : 02 51 35 89 89 - Site de la CC Ile de Noirmoutier