Aide à l'assainissement collectif - CC du Pays des Herbiers
Accompagner financièrement, les particuliers qui veulent réaliser des travaux de raccordement au réseau des eaux usées des habitations, des commerces ou des bureaux, d'artisanat.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Tout propriétaire d’immeuble situé à l’intérieur de la zone desservie par le service public d’assainissement collectif et assujettie à la redevance d’assainissement, y compris nouveau réseau public d’eaux usées.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 32 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Pas de conditions liées à l'occupation du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Aide de 35 % des travaux HT avec une aide plafonnée à 2 000 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Tél : 02 51 66 82 27