Aide à l'assainissement non collectif - CC Vendée, Sèvre, Autise
La Communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif.
À jour au
15/03/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Résidence secondaire
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Sont exclues les mises aux normes suite à des ventes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
L'installation doit avoir fait l'objet d'un diagnostic préalable et suivre la procédure du SPANC de la Communauté de communes. L'aide est attribuée uniquement aux particuliers réhabilitant leur installation dans le cadre d'une mise en conformité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Le montant de l'aide est de 700 euros
Précision sur les montants de l'aide
Subvention forfaitaire de 700 € par logement
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise
02 51 50 48 80