Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays des Herbiers
Accompagner financièrement les particuliers qui veulent réaliser des travaux d'assainissement individuel.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 2 ans
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux portent sur des systèmes d’assainissement non conformes ou inexistants ;
En cas d’achat, les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant l’acquisition ;
Les travaux d’assainissement individuel doivent respecter la réglementation de l’assainissement non collectif en vigueur.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Aide de 35 % de la fourniture et de la pose TTC avec une aide plafonnée à 3 000 € par logement.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service SPANC
Tél : 02 51 91 87 02