Aide à l'assainissement non collectif - CC Pays de Chantonnay
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif existant.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Résidence secondaire
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Tout logement nécessitant une mise aux normes de son installation d’assainissement individuel y compris dans le cadre d’un achat ou d’une vente.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Il faut réaliser une étude de filière et respecter la procédure administrative (contrôle de conception, dépôt du dossier de demande d'aide, contrôle de réalisation des travaux) ;
- Les travaux peuvent être réalisés par des professionnels ou en auto-construction : le contrôle de réalisation des travaux doit être conforme pour le versement de l'aide.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Le montant de l'aide est de 1000 euros
Précision sur les montants de l'aide
- Prime cumulable avec toutes les autres primes.
Contact
Communauté de communes du Pays de Chantonnay - SPANC
Tél : 02 51 94 40 23
www.cc-paysdechantonnay.fr