Aide aux logements locatifs très ou moyennement dégradés (Opah) - CC Pays de Chantonnay
Aide aux logements locatifs très ou moyennement dégradés.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux de réhabilitation d’un logement moyennement dégradé.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 10% des travaux subventionnables Anah, plafonnée à 2 000 € ;
- Cette subvention est cumulable avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis "Action Logement" ;
- Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Contact
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
Tél : 02 51 94 40 23
www.cc-paysdechantonnay.fr
Guichet unique de l'Habitat
Tél : 02 51 44 95 01