Aide aux travaux d'économie d'énergie - PTRE - CC Pays de Chantonnay
L' objectif est de rénover les logements existants pour mieux maîtriser les dépenses énergétiques.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
- Les propriétaires occupants hors conditions de ressources Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux de rénovation énergétique.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Ticket d’entrée : il s’agit du premier niveau de subvention. Tout ménage qui réalise des travaux de rénovation énergétique peut y prétendre : 250 € ;
- Subvention niveau 2 : le montant de l’aide est calculé par saut d’étiquette gagné pour l’atteinte d’une étiquette C dès lors que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure à 15 % : 500 € par saut d’étiquette (2 000 € max) ;
- Subvention niveau 3 : le montant de l’aide est calculé par saut d’étiquette gagné pour l’atteinte d’une étiquette B ou A dès lors que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure à 25 % : 750 € par saut d’étiquette (3 750 € max).
Précision sur les montants de l'aide
- Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.
- Ces subventions sont cumulables avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis « Action Logement ».
- Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de 5 ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Contact
- Communauté de Communes du Pays de Chantonnay - Tél : 02 51 94 40 23 - www.cc-paysdechantonnay.fr
- Guichet unique de l'Habitat - Tél : 02 51 44 95 01