Aide aux travaux d'économies d'énergies Propriétaire -occupant (PTRE) - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
Encourager les ménages à réaliser des travaux d'économies d'énergie.
À jour au
11/04/2024
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
- Ne pouvant pas bénéficier d’une subvention de l’Anah (revenus supérieurs aux plafonds Anah).
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire-occupant, accédant à la propriété ou propriétaire d’une résidence secondaire devenant principale dans les six mois après la fin des travaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Situation 1 : "Bouquet de travaux" avec un gain de performance énergétique de plus de 35 %, avec atteinte d’une consommation énergétique 5 postes < 150Kwehp/m² an, conformément au niveau HPE rénovation 2009 et justifié par un calcul réglementaire (étiquette C) .
- Situation 2 : "Rénovation énergétique de niveau BBC" avec au moins 40 % de gain de performance énergétique, avec atteinte d’une consommation énergétique 5 postes < 80 Kwehp/m² an, rénovation 2009 et justifié par un calcul réglementaire (étiquette B),
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Situation 1 : aide de 25 % des travaux plafonnés à 20 000 € HT ;
- Situation 2 : aide de 25 % des travaux plafonnés à 30 000 € HT.
- Bonus "matériaux isolants bio‐sourcés" : aide de 40 % des travaux avec un plafond de 2 000 € HT.
- Bonus "équipement énergie renouvelable" : aide de 40 % des travaux avec un plafond de 5 000 € HT.
- Aides cumulables avec ma prime rénov' et la subvention rénovation énergitique façade.
Contact
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, Service Habitat - Tél : 02 51 54 54 19