Aide complémentaire Anah (logement indigne,insalubre,dégradé) - CC de l'Ile de Noirmoutier
L'objectif est de lutter contre l'habitat indigne et d'inciter les propriétaires occupants à mettre leur logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.
À jour au
21/03/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Bénéficiant d'une subvention Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 12 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent permettre de mettre le logement aux normes de salubrité, de sécurité et de confort.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Aide forfaitaire de 250 € ou 4 000 €
Précision sur les montants de l'aide
- Aide forfaitaire complémentaire de la Communauté de communes de 250 € + aide de 4 000 € si le logement est insalubre et occupé.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
- Communauté de Commune de l'Ile de Noirmoutier - Tél : 02 51 35 89 89 - Site de la CC Ile de Noirmoutier
- HATEIS - Tél : 02 51 36 82 63