Favoriser la remise sur le marché de logements vacants - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie
Inciter la remise sur le marché de logements vacants depuis plus d'un an sur le territoire communautaire.
À jour au
11/04/2024
Type de travaux
- Sortie de vacance
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Pour les propriétaires occupants : acheter un logement de plus de 15 ans ;
- Pour les propriétaires‐bailleurs : le logement doit être vacant depuis plus d’un an.
- Pas de condition de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement de plus de 15 ans.
- Vacant depuis plus d'un an à la date de la signature de l'acte notarié.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Le montant de l'aide est de 1500 euros
Précision sur les montants de l'aide
- Cumulable avec des aides OPAH,PTRE et MaPrimeRénov'.
Contact
Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, service habitat - Tél : 02 51 55 54 54 19