Aller au contenu

L' Eco-PASS - Vendée

Le Conseil départemental a mis en place une aide financière pour les opérations d'acquisition suivies d'une amélioration énergétique. Cette aide est cofinancée par certains EPCI ou certaines communes. Voir la liste dans la rubrique plus d'informations.

Statut
En cours de mise à jour
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Des communes peuvent fixer des conditions d'âge, de localisation...

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de performance énergétique du bien acquis

Les travaux doivent permettre d'atteindre un gain énergétique d'au moins : 25 % si logement acquis avec une étiquette inférieure ou égale à D et 40 % si logement acquis E à sans étiquette

Obligations de rénovation/travaux

Travaux d'économie d'énergie

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Certaines communes peuvent fixer des clauses antispéculatives

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le bâtiment doit avoir été construit avant le 01/01/1990 et être destiné à la résidence principale

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

La subvention varie de 3 000 € à 4 500 € en fonction de la localisation du projet

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Plus d'informations

Voir la liste des EPCI ou des communes : Cliquez-ici

Retour à la liste

Cet article vous a-t-il été utile ?

caractères

Ignorer
Retour en haut de page