"PASSEPORT pour une accession durable" - Vendée
La collectivité, Communauté de Communes ou commune, accorde une subvention pour vous aider à accéder à la propriété. Voir liste dans la rubrique plus d'informations.
À jour au
17/08/2023
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
Certaines communes peuvent fixer des conditions d'âge du ménage
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Clause anti spéculative
Certaines communes peuvent fixer des clauses antispéculatives.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Des communes peuvent fixer un coût de terrain ou d'opération à ne pas dépasser, de localisation...
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
La subvention varie de 1 500 € à 3 000 € en moyenne en fonction de la localisation du terrain
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Plus d'informations
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