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"PASSEPORT pour une accession durable" - Vendée

La collectivité, Communauté de Communes ou commune, accorde une subvention pour vous aider à accéder à la propriété. Voir liste dans la rubrique plus d'informations.

Statut
En cours de mise à jour
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Certaines communes peuvent fixer des conditions d'âge du ménage

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Clause anti spéculative

Certaines communes peuvent fixer des clauses antispéculatives.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Des communes peuvent fixer un coût de terrain ou d'opération à ne pas dépasser, de localisation...

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

La subvention varie de 1 500 € à 3 000 € en moyenne en fonction de la localisation du terrain

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Plus d'informations

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