Prime au réaménagement des logements locatifs hors travaux Anah - CC Pays de Chantonnay
Prime au réaménagement des logements locatifs hors travaux Anah.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Sous condition de conventionnement Anah après travaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux non éligibles Anah de type entretien du logement y compris travaux concourant aux économies d’énergie ou de mise en sécurité.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Subvention de 20% des travaux, plafonnée à 5 000 € ;
- Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de cinq ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Contact
- Communauté de Communes du Pays de Chantonnay - Tél : 02 51 94 40 23 - www.cc-paysdechantonnay.fr
- Guichet unique de l'habitat - Tél : 02 51 44 95 01