Qualit'hab - propriétaire bailleur - CA La Roche sur Yon - Agglomération
L' objectif est d'aider pour les travaux d'amélioration de l'habitat, des travaux d'entretien
À jour au
15/03/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
Le propriétaire bailleur doit passer une convention avec l'Anah : loyer plafonné, convention avec ou sans travaux.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle, Pas de conditions liées au type de logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux d'amélioration du logement
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ, Cumul possible avec les CEE
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Subvention complémentaire à l'Anah pour des logements insalubres ou dégradés : 35 % des travaux plafonnés à 60 000 € HT.
Subvention complémentaire à l'Anah pour des travaux d'entretien du logement (moyennement dégradé) : 25 % des travaux plafonnés à 40 000 € HT.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
La Roche-sur-Yon Agglomération - Guichet unique de l'habitat
02 51 31 08 98
habitat@larochesuryon.fr
www.larochesuryon.fr