Aide aux travaux d'économie d'énergie - Pacte Territorial - CC Pays de Chantonnay
L' objectif est de rénover les logements existants pour mieux maîtriser les dépenses énergétiques.
À jour au
24/06/2025
Type de travaux
- Travaux d'économie d'énergie
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Prise en charge de l'accompagnement "Mon accompagnateur Rénov' "
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
Prise en charge de l’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ (variable entre 2 000 € et 3 000 €, selon la complexité du dossier), obligatoire pour l’obtention des aides Anah, par la Communauté de communes pour tous les type de revenus.
Précision sur les montants de l'aide
- Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de 5 ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Contact
- Guichet unique de l'Habitat Communauté de Communes du Pays de Chantonnay - Tél : 02 51 94 40 23